Différences entre les versions de « Wiki Krystal Star:Copyrights »

Aller à la navigation Aller à la recherche
51 octets supprimés ,  24 mars 2022 à 14:24
aucun résumé de modification
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[File:Trionde-wikiKSC.png|center|Conservation]]
Comme stipulé dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… ».
Comme stipulé dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… ».


Menu de navigation